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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant l'honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) : M...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.464 du 16 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des Paroisses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Décision Souveraine en date du 26 août 2022 nommant un membre du Conseil Musical de l'Association « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 26 août 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 27 février 2024, membre du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Sont nommés en q...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant l...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Souveraine en date du 25 mai 2022 portant nomination du Président du Conseil Musical de l'Association dénommée Fondation Prince Pierre de Monaco et conférant un honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 25 mai 2022 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 27 février 2024, Président du Conseil Musical de l’Association dénommée Fondation Prince Pierre...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition formu...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision Souveraine en date du 26 avril 2022 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 26 avril 2022 S.A.S. le Prince Souverain a prorogé, à compter de cette date jusqu'à celle de prise de fonctions des nouveaux membres et au plus tard le 31 décembre 2022, le mandat des membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élit...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administra...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association « Gar...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-166 du 8 avril 2022 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du m...